Conditions Générales de Vente

Préambule Eclipse Instant offre à ses clients des prestations sur-mesure dans l’organisation d’événements. Les présentes conditions générales de vente sont relatives à la société Eclipse Instant, organisatrice d’événements, immatriculée sous le SIRET 940 505 084 R.C.S. Lorient.

 Elles définissent le cadre des engagements contractuels et financiers entre Eclipse Instant et ses clients. Avant toute conclusion de contrat, le client est tenu de réclamer les présentes conditions générales de vente. Le fait qu’Eclipse Instant ne se prévale pas d’une clause à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à l’appliquer ultérieurement.

Article 1 – Champ d’application

 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Eclipse Instant. Elles sont adressées au client en même temps que le devis d’organisation de l’événement. L’acceptation du devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document.

Article 2 – Devis 

Toute prestation d’Eclipse Instant fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis au client par courrier, e-mail ou en main propre. Le devis décrit les prestations demandées ainsi que leurs modalités et coûts. La signature du devis vaut acceptation et fait office de contrat.

Article 3 – Commande

Toute commande doit être formalisée par un bon de commande écrit, daté et signé. La simple réservation écrite est valable pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, Eclipse Instant se réserve le droit d’attribuer la date à un autre client.  En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis à Eclipse Instant, sauf si l’annulation intervient pour cas de force majeure.

Article 4 – Exécution des prestations

Eclipse Instant met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des prestations commandées. Toutefois, en cas de report demandé par le client et non imputable à Eclipse Instant, des frais supplémentaires équivalents à 5 % du montant total de la prestation seront appliqués. 

Article 5 – Réservation de la prestation 

La réservation s’effectue par la signature du devis et d’un contrat conforme aux prestations convenues. Toute modification des prestations fera l’objet d’un avenant. Les prestations supplémentaires devront être réglées sous huit jours à compter de leur exécution.

Article 6 – Obligations d’Eclipse Instant

 Eclipse Instant s’engage à rechercher et mettre en œuvre tous les éléments prévus dans le devis. Un premier rendez-vous est proposé sans engagement financier. Eclipse Instant tient informé le client de l’évolution de son dossier et lui transmet les descriptifs des prestations choisies.

Article 7 – Obligations du client

 Le client s’engage à fournir les informations nécessaires à l’organisation de l’événement et à respecter les conditions particulières des prestataires sélectionnés. Il ne peut intervenir directement auprès des fournisseurs, sous-traitants, artistes ou collaborateurs d’Eclipse Instant.

Article 8 –  Droit à l’image

Le client autorise Eclipse Instant à utiliser les photos et vidéos prises lors de l’événement à des fins promotionnelles pendant une durée de 5 ans ( ou plus si acceptation du client ) . Le client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires de la part des participants.

Article 9 –  Protection des données personnelles

Eclipse Instant collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la communication commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Eclipse Instant. 

Article 10 – Propriété intellectuelle et confidentialité 

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au client. Sauf opposition écrite, le client autorise Eclipse Instant à utiliser des photographies de l’événement à des fins commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles.

Article 11 – Prix et frais 

Les modalités de paiement sont définies dans le devis. Le client rembourse les frais de déplacement d’Eclipse Instant sur justificatifs préalablement acceptés.

Article 12 – Modalités de paiement

La réservation requiert un acompte de 40% à la signature du contrat / devis. Un second acompte de 40% est exigible à la date indiquée sur le devis. Le solde de 20% doit être réglé 30 jours avant la prestation. En cas d’annulation, les sommes déjà versées sont conservées à titre d’indemnité contractuelle.
Le règlement des prestations doit être effectué selon les modalités convenues dans le devis ou le bon de commande. Tout retard de paiement entraînera des pénalités égales à 10 points de pourcentage au-dessus du taux directeur de la Banque Centrale Européenne. Une indemnisation forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également appliquée, avec une majoration possible sur justificatif.

Article 13 – Responsabilité 

Le client est responsable des dégradations causées par lui ou ses invités. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Eclipse Instant décline toute responsabilité en cas de vol ou dommage matériel. En cas de force majeure (grève, intempéries, etc.), la société est exonérée de ses obligations.

Article 14 – Préjudices matériels ou moraux

Le client est responsable de tout dommage causé aux lieux de l’événement, aux équipements loués ou aux prestataires. Il lui incombe de souscrire une assurance appropriée pour couvrir ces risques. Eclipse Instant ne pourra être tenu responsable des préjudices matériels ou moraux subis par les participants lors de l’événement.

Article 15 – Résiliation ou résolution de la commande

Le client peut résilier sa commande par écrit avant la réalisation de la prestation. Toutefois, l’acompte versé restera acquis à Eclipse Instant, et des frais additionnels pourront être facturés en fonction des dépenses déjà engagées. Eclipse Instant se réserve le droit de résilier une commande en cas de non-respect des conditions contractuelles par le client.

Article 16 – Conditions d’annulation

• Moins de 10 jours avant l’événement : 100% du montant facturé
• Entre 11 et 30 jours avant : 80% du montant facturé
• Entre 31 et 60 jours avant : 50% du montant facturé
• Entre 61 jours et 6 mois avant : acompte conservé Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé. Un report peut être envisagé pour motifs familiaux ou de santé, sous réserve de frais supplémentaires et d’une acceptation unique du report.

Article 17 – Assurance annulation 

En cas d’annulation par le client, aucune somme versée ne sera remboursée. Eclipse Instant recommande la souscription à une assurance annulation.

Article 18 – Clause spécifique aux pandémies et restrictions gouvernementales

Si une prestation ne peut être réalisée en raison de restrictions gouvernementales (pandémie, crise sanitaire, etc.), le client pourra demander un report sans frais dans un délai de 12 mois. En cas d’impossibilité de report, Eclipse Instant remboursera l’acompte versé, déduction faite des frais engagés.

Article 19 – Réclamations et litiges 

Toute réclamation doit être formulée par courrier recommandé dans les huit jours suivant l’événement. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Eclipse Instant. ( Tribunal de Commerce de Lorient )

Opposabilité des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Eclipse Instant et ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Eclipse Instant se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.